Une asso c'est quoi?

Fonctionnement d’une association loi 1901

I.               Sa création

Le principe de tout association est la mise en commun des idées d’un groupe d’individus.

L’association est une personne morale  ( et non physique) .

Sa création a lieu lors de l’Assemblée Générale Constituante.

Sa déclaration doit être effectuée en préfecture ( dépôt des statuts et parution au Journal Officiel de la République Française = publicité de l’association)

II.          Le fonctionnement de l’association

Le fonctionnement de l’association est fixé par les statuts.

Les statuts peuvent être des statuts types donnés par la préfecture mais peuvent également être proposé par des fédérations sportives. Dans ce cas il est toujours possible d’ajouter des articles aux statuts types.

Pour les statuts présentés par les fédérations sportives, ils permettent une agrégation Jeunesse et Sport en général. Il n’est donc pas nécessaire de  demander cet agrément à la DDJS du lieu du siège social de l’association. Il n’est pas négligeable de savoir qu’il est compliqué de modifier les statuts, attention donc à ne pas être trop précis. Cependant, l’objectif principal de l’association doit y figurer pour éviter les dérives ( promotion de la santé par le sport, démocratisation de la culture pour les classes défavorisées, démocratisation dans l’accès au sport pour les handicapés et la mixité sexuelle et sociale,etc.). De même qu’il est important de fixer dans les statuts des points essentiels de l’activité de l’association ( réunions, actions, précisions sur le rôle du règlement intérieur, etc.)

L’Assemblé  Générale est  le pouvoir législatif de l’association. Elle doit réunir tous les intéressés ( joueurs, membres, partenaires, etc.)  au moins une fois par an à une date assez précise, indiquée dans les statuts. Elle décide du montant des cotisations, débat des subventions à demander, des projets à mettre en place, des modifications du règlement, etc. Il est à noter que l’association peut faire appel au mécénat publique et privé. Un ordre du jour est établi avant cette réunion.

Le Conseil d’Administration est le pouvoir exécutif de l’association. Il est élu par l’Assemblée Générale. Les statuts peuvent préciser que les partenaires importants ( Elus, chef d’entreprise qui finance, etc.) sont membres de droit du CA. Cela revient à les investir dans l’association. Cela peut être très intéressant pour les demandes de subventions, de terrains, etc. Le Conseil d’Administration est chargé d’appliquer ce que l’AG a décidé de mettre en place. C’est pourquoi elle choisi des membres qui sont investis et utiles à l’activité de l’association  ( membres très actifs, salariés de l’association, élus, etc.)Dans les association de grande importance ou par souci d’organisation et d’efficacité, le CA peut créer des commissions ( ex :  commission sportive, commission animation, commission terrains, etc.)

Il faut noter  que le choix dans les statuts d’un nombre de personnes admises au CA est important. En effet, si le CA est renouvelable par tiers tous les ans il est préférable de mettre un nombre multiple de 3 ! De même il faut préciser quels membres seront renouvelés la première et deuxième année et pourquoi ( on n’enlève pas les gens qu’on veut comme ca pour le plaisir !).

Les statuts doivent également préciser le nombre de réunions du CA dans l’année. Cela permet d’éviter qu’un jour un président un peu autoritaire décide de tout seul !

Le bureau est l’organe de fonctionnement de l’association. Il a la charge de gérer la totalité du fonctionnement de l’association. Il est élu soit en AG soit par le CA. Il est composé d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire mais chaque fonction peut avoir un adjoint.

Le président est responsable juridiquement de l’association mais les membres du bureau le sont aussi solidairement. C’est pourquoi il est nécessaire que la gestion de l’association soit établie de manière très stricte avec tous les justificatifs possibles. De même que les assurances doivent être soigneusement étudiées pour éviter toute erreur. En ce qui concerne les responsabilités, l’association se doit d’assurer l’obligation de moyen et l’obligation de résultat. C’est à dire qu’elle doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des personnes physiques lors de ses actions. Pour cela, elle doit être conforme aux normes d’hygiène et de sécurité dictée par la loi et doit souscrire des assurances de  responsabilité civile et individuelle accident.

Les procès verbaux ( compte rendu de réunions) doivent être archivés de manière stricte pour que des problèmes de reprise des commandes et une meilleur visibilité du fonctionnement de l’association soient possibles. Ils ne doivent pas contenir de fautes ou de ratures.